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Les règles à connaître avant une mise en copropriété

DPE Vic-en-Bigorre

La division d’un immeuble en plusieurs lots, dans le cadre de la mise en copropriété d’un bien, doit s’effectuer en plusieurs étapes.

Rappelons d’abord que le bâtiment ne doit pas être déclaré insalubre.

Ensuite, il faudra notamment effectuer les tâches suivantes :Faire le relevé des surfaces et rédiger les plans d’intérieurs de l’immeuble Procéder à l’état descriptif de division (désignation des parties privatives et des parties communes, calcul des tantièmes de copropriété, charges et quotes-parts)Rédaction du règlement de copropriété que respecteront les copropriétaires.

Des diagnostics techniques sont à prévoir selon l’ancienneté de la construction : dossier technique amiante (DTA), plomb et diagnostic technique global (DTG).