Vendeurs et bailleurs d’un bien immobilier, quel qu’il soit, doivent présenter un État des risques et pollutions ERP si le bâtiment, ou le terrain, est localisé dans une zone à risques.

Par zone à risques, on entend la prise en compte des Plans de prévention des risques (miniers, naturels, technologiques), la situation au regard du gaz radon ou encore l’information sur la pollution des sols.

Ce document, autrefois nommé ERNT, ERNMT puis ESRIS, est généralement établi par un technicien à partir des données fournies par la préfecture ou la mairie.

En tout cas, sa réalisation doit avoir lieu dans les six mois précédant la vente ou la location afin de fournir une information à jour aux futurs occupants ou à l’acheteur du bien.